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Les trottinettes électriques rentrent dans le code de la route
Les trottinettes électriques rentrent aujourd'hui dans un vrai cadre législatif. Fini le flou juridique concernant ces nouveaux engins de locomotion: des règles sont maintenant appliquées. Et attention si vous ne les respectez pas, vous pouvez risquer jusqu' à 1500 € d'amende !
Les nouveaux engins de déplacement personnels (EDP) motorisés apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien. Leur présence de plus en plus forte dans les rues et l’espace public n’était jusque la pas encore réglementée et posait des questions de sécurité. Le Gouvernement s’est donc engagé à faire évoluer le code de la route, afin de prendre en compte l’existence des trottinettes électriques et de définir des règles d’utilisation dans l’intérêt de tous.
Après plusieurs mois de travail et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, les ministères de l’Intérieur (Délégation à la sécurité routière) et des Transports viennent de finaliser un projet de décret modifiant le code de la route. Il vient d’être notifié à la Commission européenne. L’objectif du Gouvernement est de créer un cadre qui permette le développement de ces nouveaux engins tout en assurant la sécurité de leurs utilisateurs et des autres usagers.
LORSQUE VOUS ÊTES SUR LA ROUTE...
Vous n'avez pas le droit de circuler sur les trottoirs! Ou bien conduisez votre trottinette électrique à la main et sans utiliser le moteur.
En agglomération, vous devez emprunter les pistes et bandes cyclables lorsqu'il y en a. Sinon, vous pouvez circuler sur les routes limitées à 50 km/h seulement.
En dehors des villes, vous ne devez pas circuler sur la chaussée, nous ne pouvez emprunter que les voies vertes et les pistes cyclables.
Règles générales
• Les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
• Il faut avoir au moins 8 ans pour avoir le droit de conduire un EDP motorisé.
• Le transport de passagers est interdit : c’est un engin à usage exclusivement personnel.
• Il est interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.
Équipement
• Les utilisateurs de moins de 12 ans doivent obligatoirement porter un casque.
• De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, ils portent un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard...)
• Les EDP motorisés doivent être équipés : de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), de frein, et d’un avertisseur sonore.
• Il est interdit de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.
Voies de circulation
• Les EDP motorisés sont interdits de circuler sur les trottoirs sauf si ils sont conduits à la main sans faire usage du moteur.
• En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
• Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.
• Le stationnement sur un trottoir n’est possible que s’ils ne gênent pas la circulation des piétons. La loi mobilités permettra aux maires d’édicter des règles plus précises de leur choix.
Sanctions
• Si vous ne respectez pas les règles de circulation : 35 euros d’amende (2ème classe)
• Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé : 135 euros d’amende (4ème classe)
• Si vous roulez à plus de 25 km/h : 1500 euros d’amende (5ème classe)
"La fin d'un vide juridique"
Nos trottinettes respectent la nouvelle réglementation 2019 :